Politique de confidentialité
Comment DASFADS Surveys Nig. Ltd collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles conformément au Nigeria Data Protection Act 2023.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
La présente politique explique quelles informations personnelles DASFADS Surveys Nig. Ltd collecte via ce site web, notre espace client et l'application mobile DASFADS, pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous l'avons rédigée en termes simples. Si quelque chose n'est pas clair, contactez-nous à l'aide des coordonnées figurant à la section 19.
Qui sommes-nous
DASFADS Surveys Nig. Ltd (RC 1061094) est un cabinet de conseil en topographie, cartographie et géomatique immatriculé au Nigeria. Nous déterminons comment et pourquoi vos informations personnelles sont utilisées : au sens du Nigeria Data Protection Act 2023, nous en sommes donc le responsable du traitement.
- Bureau principal : Ibadan: A8, Imam Shopping Complex, Iwo Road, Egbeda Local Government Area, Oyo State.
- E-mail : dasfads@dasfads.com
- Téléphone : 0803 576 7243
Notre délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui supervise la manière dont nous traitons les informations personnelles et qui est votre interlocuteur pour toute question ou demande relative à la confidentialité. Écrivez à dasfads@dasfads.com avec pour objet « Protection des données », ou envoyez un courrier à notre bureau principal portant la mention « À l'attention du délégué à la protection des données ».
Les lois que nous respectons
Nous traitons les informations personnelles conformément au Nigeria Data Protection Act 2023 (NDPA), à la General Application and Implementation Directive 2025 (GAID) publiée par la Nigeria Data Protection Commission (NDPC), et aux autres lois nigérianes applicables à nos activités, notamment les réglementations fiscales, relatives aux sociétés et à la topographie qui nous imposent de conserver certains documents.
Ce que nous collectons et d'où cela provient
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour la finalité concernée. La plupart de ces informations proviennent directement de vous.
Lorsque vous consultez ce site web
- Notre hébergeur web enregistre des informations techniques pour chaque requête : votre adresse IP, la date et l'heure, la page demandée ainsi que le type de navigateur et d'appareil. Ces journaux serveur servent uniquement au fonctionnement et à la sécurité du site web.
- Si vous l'acceptez, votre navigateur mémorise votre langue et votre progression dans la liste de contrôle, et nos polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts. Voir la section 9 et notre Politique relative aux cookies.
- Un enregistrement de chaque choix de cookies que vous faites : le choix, la date et l'heure, le texte que vous avez vu, votre langue, un identifiant de consentement aléatoire connu de votre seul navigateur et une adresse IP raccourcie. C'est notre preuve de votre consentement. Il n'est pas lié à votre nom.
- Nos calculateurs, convertisseurs de coordonnées et listes de contrôle fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Les valeurs que vous y saisissez ne nous sont pas envoyées.
Lorsque vous nous contactez ou demandez un service ou un devis
- Vos nom, organisation, adresse e-mail, numéro de téléphone et mode de contact préféré.
- Détails des travaux : service demandé, État, zone de gouvernement local (LGA), localisation ou adresse du site, superficie approximative du terrain ou du projet, objet du levé, périmètre, livrables attendus, délais et toute autre information que vous ajoutez.
- Les fichiers que vous choisissez de joindre (jusqu'à 5 fichiers, 20 Mo au total), tels que croquis de site, anciens plans de levé ou titres de propriété. Ils peuvent contenir des informations personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes : n'envoyez donc que ce qui est nécessaire à la demande.
- Si vous avez accepté de recevoir des actualités occasionnelles sur nos services. Cette case n'est jamais cochée à votre place.
- Votre demande est conservée en toute sécurité dans notre espace client, où notre personnel la lit et y répond. Les fichiers joints sont analysés contre les virus et stockés de manière chiffrée. Nous vous envoyons par e-mail une confirmation avec votre référence, ainsi que nos réponses.
Lorsque vous utilisez l'espace client ou l'application DASFADS
- Informations de compte et de profil : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ville et code postal, nom de l'entreprise, numéro client et, lorsqu'un service l'exige, votre date de naissance. Pour la facturation, nous pouvons également conserver un numéro d'identification fiscale et une adresse de facturation électronique.
- Documents échangés avec vous, tels que plans de levé, rapports, titres de propriété et fichiers que nous vous demandons de fournir, ainsi que vos messages et demandes.
- Factures, avoirs, relevés de paiement et références de paiement.
- Informations de connexion et de sécurité : votre mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage irréversible), les paramètres de vérification en deux étapes, les heures de connexion, les adresses IP, des informations sur le navigateur ou l'appareil et un historique des actions importantes effectuées sur votre compte.
- Lorsque vous activez votre compte, un enregistrement indiquant que vous avez accepté de recevoir des mises à jour transactionnelles, avec le texte que vous avez vu, la date et l'heure, votre adresse IP, votre navigateur et votre langue.
- Si vous demandez à modifier l'adresse e-mail de votre compte, notre personnel peut vérifier votre identité au moyen d'une pièce d'identité. Nous n'enregistrons que le type de document vérifié et une courte note. Nous ne conservons pas de copie du document.
- Dans l'application uniquement : un jeton de notification push si vous autorisez les notifications, et un enregistrement des moments où vous avez autorisé ou désactivé les notifications sur chaque téléphone. L'appareil photo et la photothèque ne sont utilisés que lorsque vous choisissez de photographier ou de sélectionner un document à envoyer. Le déverrouillage par Face ID, Touch ID et empreinte digitale est entièrement géré par votre téléphone, et nous ne recevons jamais de données biométriques.
Auprès d'autres sources
- Les prestataires de paiement confirment si un paiement a abouti et nous communiquent sa référence, son montant et le nom du payeur. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet ni son cryptogramme.
- Notre banque et nos fournisseurs de données bancaires nous transmettent les opérations de nos propres comptes professionnels, y compris le nom du payeur et la référence du paiement. Nous les utilisons uniquement pour rapprocher les paiements des factures.
- Services d'enregistrement foncier, Office of the Surveyor-General et autres registres publics lorsqu'une mission de levé l'exige.
- Un collègue ou mandataire qui fait une demande en votre nom, par exemple un employé de votre entreprise ou un avocat agissant pour vous.
Candidatures. Si vous postulez à un emploi chez nous, nous utilisons votre CV et les informations que vous nous envoyez uniquement pour évaluer votre candidature.
Informations personnelles sensibles
Nous ne demandons pas d'informations personnelles sensibles au sens de la section 30 du NDPA, telles que des informations relatives à la santé, à la religion ou aux opinions politiques, à l'origine ethnique ou des données biométriques. Veuillez ne pas en inclure dans les formulaires, messages ou documents envoyés, sauf si nous vous l'avons expressément demandé. Si de telles informations nous parviennent, nous ne les conservons que lorsqu'elles sont nécessaires à votre mission, avec votre consentement explicite ou sur une autre base légale prévue par le NDPA, et avec des restrictions d'accès renforcées.
Pourquoi nous les utilisons et notre base légale
La section 25 du NDPA ne nous autorise à traiter des informations personnelles que si nous disposons d'une base légale. Le tableau présente chaque finalité et la base sur laquelle nous nous appuyons.
| Finalité | Informations utilisées | Base légale (NDPA s.25) |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et évaluer, cadrer et chiffrer une demande de service | Coordonnées, détails de la demande, pièces jointes | Mesures précontractuelles prises à votre demande, et consentement donné dans le formulaire |
| Réaliser les travaux de levé, de cartographie et de conseil et en livrer les résultats | Coordonnées, informations sur le site et le projet, documents | Exécution de notre contrat avec vous |
| Gérer votre compte sur l'espace client et dans l'application, et vous permettre d'échanger des documents en toute sécurité | Compte, profil, documents, demandes | Exécution de notre contrat avec vous |
| Émettre des factures, encaisser les paiements et rapprocher les paiements bancaires des factures | Informations de facturation, paiements et relevés bancaires | Exécution de notre contrat et obligation légale (droit fiscal et comptable) |
| Assurer la sécurité des comptes, du site web et de nos systèmes, prévenir la fraude et enquêter sur les utilisations abusives | Journaux de connexion et de sécurité, adresses IP, informations sur l'appareil | Notre intérêt légitime à protéger nos clients et notre activité, et notre obligation d'assurer la sécurité des données au titre de la s.39 du NDPA |
| Vérifier votre identité avant de modifier l'adresse e-mail de votre compte | Type de document vérifié et note du personnel | Notre intérêt légitime à prévenir la prise de contrôle des comptes |
| Envoyer par e-mail et dans l'Espace client des messages de compte et de service concernant vos documents, demandes, factures et paiements | Nom, adresse e-mail, données du compte | Exécution de notre contrat avec vous. Vous le confirmez également lorsque vous activez votre compte. |
| Envoyer des notifications push concernant les nouveaux documents, demandes et factures | Jeton de notification push | Votre consentement, donné dans les réglages de votre téléphone |
| Conserver la preuve des consentements et accords que vous donnez | Registres de consentement | Obligation légale : l'article 26 de la NDPA nous impose de pouvoir démontrer que le consentement a été donné |
| Mémoriser votre langue et votre progression dans la liste ; charger Google Fonts | Stockage dans le navigateur et adresse IP communiquée à Google | Votre consentement, exprimé via les choix de cookies sur ce site web |
| Envoyer des actualités occasionnelles sur nos services | Nom et adresse e-mail | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Tenir les registres exigés par la loi et répondre aux autorités de régulation, aux tribunaux et aux demandes légitimes | Données pertinentes pour la demande | Obligation légale |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Données pertinentes pour la réclamation | Notre intérêt légitime et, le cas échéant, une obligation légale |
Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous avons vérifié que vos droits et intérêts ne prévalent pas sur ceux-ci. Vous pouvez nous demander le détail de cette évaluation.
Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires à un contrat ou à une obligation légale, il se peut que nous ne puissions pas fournir le service. Le consentement n'est jamais une condition d'un service, sauf si les informations sont réellement nécessaires à celui-ci.
Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Notre personnel examine chaque demande, chaque devis et chaque décision relative à un compte. Les prestataires de paiement peuvent effectuer leurs propres contrôles automatiques antifraude lorsque vous payez ; leurs politiques de confidentialité expliquent comment.
Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons ni ne louons d'informations personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne les partageons que lorsque cela est nécessaire aux finalités ci-dessus :
- Notre personnel, uniquement les personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions, soumises à une obligation de confidentialité et dont l'accès est vérifié à chaque requête.
- Prestataires d'hébergement et techniques : notre hébergeur web et serveur (Hostinger), qui stocke le site web, l'espace client et les sauvegardes chiffrées ; notre prestataire d'envoi d'e-mails, qui envoie les e-mails liés au compte et aux services ; et un service d'analyse antimalware, auquel nous n'envoyons que l'empreinte numérique (hash) d'un fichier, jamais le fichier lui-même.
- Prestataires de paiement que vous choisissez pour régler une facture, tels que Paystack, Flutterwave, Stripe, PayPal, Mollie ou Razorpay. Chacun agit selon sa propre politique de confidentialité pour le paiement.
- Fournisseurs de données bancaires que nous utilisons pour consulter nos propres comptes bancaires professionnels, tels que Mono, Plaid, Salt Edge ou TrueLayer.
- Plateformes d'applications : Expo, Apple et Google acheminent les notifications push. Le texte des notifications reste générique et ne contient ni le contenu des documents ni des montants.
- Google, uniquement si vous autorisez Google Fonts sur ce site web.
- WhatsApp (Meta), uniquement si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp. Meta traite alors vos messages selon ses propres conditions.
- Autorités publiques : l'Office of the Surveyor-General, les services d'enregistrement foncier et d'autres organismes lorsqu'une mission impose de déposer ou de vérifier des informations de levé, ainsi que les autorités de régulation, les administrations fiscales, les tribunaux ou les services répressifs lorsque la loi l'exige.
- Conseillers professionnels tels qu'avocats, auditeurs et assureurs, tenus à la confidentialité.
- Un acquéreur ou successeur si notre activité est réorganisée ou cédée, avec des garanties équivalentes.
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte le font uniquement sur nos instructions, dans le cadre de conditions écrites imposant confidentialité et sécurité.
Cookies et technologies similaires
Le site web ne dépose aucun cookie publicitaire ou d'analyse. Il utilise une petite quantité de stockage dans le navigateur, strictement nécessaire pour mémoriser votre choix en matière de cookies. Tout le reste, à savoir la mémorisation de vos préférences et le chargement de Google Fonts, reste désactivé tant que vous n'avez pas donné votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. L'espace client utilise un cookie de connexion strictement nécessaire et, si vous choisissez une langue, un cookie de langue. Tous les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies.
Transferts hors du Nigeria
Certains de nos prestataires stockent ou traitent des données hors du Nigeria, par exemple les centres de données de notre hébergeur, l'envoi d'e-mails, les prestataires de paiement et de données bancaires, les services de notifications push et, avec votre consentement, Google Fonts. Lorsque des informations personnelles quittent le Nigeria, nous respectons les sections 41 à 43 du NDPA. Nous nous assurons que le destinataire est soumis à des lois, des règles d'entreprise contraignantes, des clauses contractuelles ou une certification garantissant un niveau de protection adéquat. À défaut, nous ne procédons au transfert que sur une autre base autorisée par le NDPA, par exemple lorsque le transfert est nécessaire à un contrat conclu avec vous ou que vous y avez consenti après avoir été informé des risques. Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables à un transfert donné.
Durée de conservation
Nous ne conservons les informations personnelles que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite. Les principales durées sont les suivantes :
| Informations | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Demandes, demandes de service et devis qui n'aboutissent pas à des travaux | 2 ans après notre dernier contact | Pour répondre aux questions de suivi et traiter les litiges |
| Dossiers de projets clients, archives de levés et documents archivés de l'espace client | 7 ans après la fin de la mission ou du compte, puis réexamen | Conservation des dossiers à des fins professionnelles, contractuelles et légales |
| Comptes clients clôturés | 7 ans après la clôture, puis réexamen | Pour répondre aux questions sur les travaux passés et respecter nos obligations légales |
| Comptes dont vous demandez la suppression | Informations personnelles et documents du portail effacés sous 30 jours après votre demande. Seuls les éléments de ce tableau que la loi nous oblige à conserver sont gardés, pour leur propre durée | Votre droit à l’effacement de vos informations (NDPA, article 34) |
| Traces des demandes de suppression de compte | 7 ans, sans votre nom ni votre adresse e-mail | Preuve que nous avons traité votre demande |
| Factures, avoirs et relevés de paiement | 10 ans | Droit fiscal, comptable et des sociétés |
| Journaux de sécurité et d'audit de l'activité des comptes | 7 ans, puis réexamen | Pour protéger les comptes et enquêter sur les utilisations abusives |
| Messages bruts des prestataires de paiement | 180 jours | Pour résoudre les problèmes de paiement |
| Journaux d'envoi d'e-mails | 90 jours | Pour confirmer la remise |
| Notifications lues dans l'application | 180 jours | Pour afficher l'historique de vos notifications |
| Journaux serveur et techniques | 90 jours | Sécurité et dépannage |
| Liens de connexion, codes à usage unique et jetons similaires | Supprimés dans les 30 jours suivant leur expiration | Sécurité |
| Sauvegardes chiffrées | Écrasées selon un cycle de 7 jours : les informations supprimées disparaissent des sauvegardes sous 7 jours | Reprise après sinistre |
| Votre choix en matière de cookies | 12 mois dans votre navigateur, puis nous vous redemandons | Pour respecter votre choix |
| Enregistrements des choix de cookies sur le site web | 25 mois | Preuve du consentement pour le choix valable 12 mois, et délai pour répondre aux questions à ce sujet |
| Enregistrements des accords et consentements donnés par les titulaires de compte | Tant que le compte est ouvert et 7 ans après, puis réexamen | Preuve du consentement |
| Consentement marketing | Jusqu'à ce que vous le retiriez | Pour n'envoyer que les actualités que vous avez demandées |
Pour supprimer votre compte, utilisez Supprimer mon compte dans l’Espace client (Compte et sécurité) ou dans l’application DASFADS (Moi), ou consultez Supprimer votre compte. Nous effaçons vos informations personnelles sous 30 jours. Les éléments que la loi nous oblige à conserver, comme les factures, ne sont gardés que pendant la durée légale et ne servent à rien d’autre.
Comment nous les protégeons
La section 39 du NDPA exige des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les nôtres comprennent :
- Connexions chiffrées (HTTPS) pour le site web, l'espace client et l'application.
- Chiffrement des documents stockés dans l'espace client et sauvegardes chiffrées dont la clé est conservée hors du serveur.
- Analyse antimalware de chaque fichier envoyé avant son stockage, et nouvelle vérification quotidienne des fichiers stockés.
- Accès du personnel selon les rôles, vérification en deux étapes, déconnexion automatique après inactivité et limitation des tentatives de connexion répétées.
- Un journal d'audit infalsifiable des actions importantes telles que l'accès aux documents, les modifications de compte et les paiements.
- Mots de passe stockés uniquement sous forme de hachage irréversible. Dans l'application, votre connexion est conservée dans le trousseau sécurisé de votre téléphone.
- Obligations de confidentialité pour tout le personnel qui traite des informations clients.
Aucun système n'est totalement sûr : gardez votre mot de passe confidentiel, utilisez la vérification en deux étapes et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'une utilisation abusive.
En cas de violation de données
Si une violation d'informations personnelles est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, nous la notifierons à la Nigeria Data Protection Commission dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, comme l'exige la section 40 du NDPA. Si elle est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vous, nous vous en informerons également sans délai, en termes simples, en vous conseillant sur les mesures à prendre pour vous protéger.
Vos droits
En vertu des sections 34 à 38 du NDPA, vous avez le droit de :
- Être informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. C'est l'objet de la présente politique.
- Accéder à vos informations personnelles et en recevoir une copie.
- Rectifier les informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez mettre à jour vous-même la plupart des informations de votre profil dans l'espace client ou dans l'application.
- Effacer les informations que nous n'avons plus de motif légitime de conserver.
- Limiter notre utilisation de vos informations pendant l'examen d'une réclamation ou d'une demande de rectification.
- Retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné. Pour les cookies, utilisez « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Pour les actualités, utilisez le lien de désinscription ou contactez-nous. Pour les notifications, utilisez les réglages de votre téléphone. Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements effectués auparavant.
- Vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, ainsi qu'à la prospection directe à tout moment.
- Ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affectent de manière significative. Nous ne prenons pas de telles décisions.
- Portabilité des données : recevoir les informations que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre délégué à la protection des données (section 2). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d'agir, afin de protéger vos informations vis-à-vis de tiers. Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 30 jours et vous indiquerons si nous avons besoin de plus de temps ou si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, et pourquoi.
Réclamations
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, contactez-nous d'abord afin que nous puissions tenter d'y remédier. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Nigeria Data Protection Commission (NDPC) en vertu de la section 46 du NDPA. Consultez ndpc.gov.ng pour savoir comment procéder.
Enfants
Nos services s'adressent aux adultes et aux organisations. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur légal, comme l'exige la section 31 du NDPA. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des informations personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.
Autres sites web
Notre site web et notre application renvoient vers d'autres sites, tels que des pages de paiement, WhatsApp et des organismes publics. Leurs pratiques en matière de confidentialité leur sont propres. Veuillez lire leurs politiques avant de leur communiquer des informations personnelles.
Modifications de la présente politique
Nous mettrons à jour la présente politique lorsque nos services, nos prestataires ou la loi évolueront. La date indiquée en haut correspond à sa dernière révision. En cas de modifications importantes, nous en informerons les utilisateurs de l'espace client et de l'application par e-mail ou dans l'espace client. Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons un nouveau consentement.
Nous contacter
Pour toute question sur la présente politique ou sur vos informations personnelles, écrivez à dasfads@dasfads.com avec pour objet « Protection des données », ou utilisez notre page Contact en choisissant « Demande générale ». Notre bureau principal se trouve à l'adresse suivante : Ibadan: A8, Imam Shopping Complex, Iwo Road, Egbeda Local Government Area, Oyo State..
