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DASFADS Surveys Nig. LtdRC 1061094 · Surveying · Mapping · Geospatial Consultancy
Vigilance à l'égard de la clientèle

Formulaire Know Your Customer (KYC)

Nous vérifions l'identité de nos clients avant tout levé, toute documentation ou tout conseil foncier.

Formulaire
DAS-FRM-02 · v1.0
S'applique à
Personnes physiques et organisations
Envoyé à
Espace client DASFADS, en toute sécurité

Pourquoi nous le demandons

Les travaux fonciers et immobiliers comportent un risque réel de fraude et d'usurpation d'identité. Connaître nos clients vous protège, ainsi que les véritables propriétaires des terrains et notre société. Cela nous permet de confirmer que la personne qui nous mandate en a le droit, de respecter nos obligations légales et professionnelles, et de tenir des registres fiables de nos clients.

Fonctionnement

  1. Remplissez le formulaire de cette page. Les parties destinées aux personnes physiques ou aux organisations s'affichent lorsque vous choisissez le type de demandeur.
  2. Joignez vos documents et ajoutez votre signature : téléversez-en une photo, ou signez avec le doigt ou la souris.
  3. Envoyez-le. Vous recevez immédiatement par e-mail une copie PDF du formulaire rempli.

Partie 1 : Qui remplit ce formulaire

Type de demandeur
Veuillez choisir une option.
Votre lien avec le terrain ou le projet
Veuillez choisir une option.

Partie 2 : Informations sur la personne physique

Personnes physiques uniquement
M., Mme, Dr…Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Nous envoyons votre copie, puis votre invitation à l'Espace client, à cette adresse.Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Veuillez saisir un numéro de téléphone valide.
Pièce d'identité
Veuillez choisir une option.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.

Partie 3 : Informations sur l'organisation

Organisations uniquement
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Nous envoyons votre copie, puis l'invitation à l'Espace client, à cette adresse.Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Veuillez saisir un numéro de téléphone valide.

Partie 4 : Administrateurs et personnes exerçant un contrôle significatif

Organisations uniquement

Indiquez chaque administrateur et chaque personne détenant ou contrôlant, directement ou indirectement, 5% ou plus de l'organisation (tels qu'enregistrés auprès de la Corporate Affairs Commission). S'il y en a plus de quatre, joignez une liste en Partie 8.

Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
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Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
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Ce champ est obligatoire.
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Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.

Partie 5 : Représentant autorisé

À remplir si une personne autre que le demandeur doit nous donner des instructions, signer des documents ou recevoir les livrables.

Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Veuillez saisir un numéro de téléphone valide.
Justificatif de pouvoir
Veuillez choisir une option.

Partie 6 : Personnes politiquement exposées

Une personne politiquement exposée (PPE) exerce, ou a exercé au cours des cinq dernières années, une fonction publique importante (par exemple ministre, parlementaire, haut magistrat, officier supérieur, dirigeant d'une agence publique ou d'une entreprise d'État, ou haut responsable d'un parti politique), ou est un membre de la famille proche ou un proche associé d'une telle personne.

Déclaration
Veuillez choisir une option.
Ce champ est obligatoire.

Partie 7 : Paiement

Qui paiera
Veuillez choisir une option.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.

Partie 8 : Documents

Photos ou scans nets
Personnes physiques
  • Pièce d'identité valide (Partie 2)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Titres ou documents d'intérêt foncier relatifs au terrain
Organisations
  • Certificat de constitution ou d'immatriculation
  • Rapport de situation CAC (administrateurs et actionnaires)
  • Certificat TIN
  • Résolution du conseil d'administration ou lettre de mandat
  • Pièce d'identité de chaque personne de la Partie 4 et du représentant
  • Titres ou documents d'intérêt foncier relatifs au terrain

Justificatif de domicile : facture de services publics, relevé bancaire ou bail à votre nom. Titres ou documents d'intérêt foncier : par exemple Certificate of Occupancy, acte de cession, Governor's consent, lettre d'attribution ou contrat de vente.

Pièces justificatives (facultatif)
Choisissez des fichiers ou faites-les glisser ici
Jusqu'à 5 fichiers, 20 Mo au total. Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, Word (DOCX) et Excel (XLSX). Les fichiers CAO ou SIG (DWG, DXF, KML, SHP) peuvent nous être envoyés par e-mail après l'envoi du formulaire, en indiquant votre référence.
    Avis relatif à la protection des données

    Comment nous traitons vos informations KYC

    Quoi et pourquoi. Informations d'identité, de contact, de propriété et de pouvoir, afin de confirmer pour qui nous agissons, de prévenir la fraude et l'usurpation d'identité, d'exécuter notre contrat avec vous et de respecter nos obligations légales.

    Base juridique. L'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et notre intérêt légitime à prévenir la fraude (Nigeria Data Protection Act 2023, section 25).

    Qui y a accès. Uniquement le personnel autorisé de DASFADS. Nous ne les vendons jamais. Nous ne les communiquons que lorsque la loi l'exige, par exemple à une autorité de régulation ou à la police.

    Durée de conservation et vos droits. Conservées avec votre dossier client pendant les durées indiquées dans notre Politique de confidentialité, stockées en toute sécurité, puis supprimées. Vous pouvez y accéder, les faire rectifier ou poser vos questions à l'adresse dasfads@dasfads.com.

    Partie 9 : Déclaration et signature

    Je déclare que les informations figurant dans ce formulaire et dans les documents joints sont exactes, complètes et à jour. J'informerai rapidement DASFADS Surveys Nig. Ltd de toute modification. Je comprends que DASFADS peut les vérifier auprès des autorités émettrices ou d'autres sources fiables, peut refuser ou interrompre les travaux si elles ne peuvent être vérifiées, et peut les conserver comme indiqué dans l'avis ci-dessus.

    Signature du demandeur ou du signataire autorisé
    Votre signature apparaîtra ici
    Veuillez ajouter votre signature.
    Ce champ est obligatoire.
    Ce champ est obligatoire.
    Ce champ est obligatoire.

    Lorsque vous envoyez ce formulaire, il parvient en toute sécurité à l'Espace client DASFADS et une copie PDF vous est envoyée par e-mail.

    DAS-FRM-02 · Version 1.0 · October 2026dasfads@dasfads.com · dasfads.com